CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise THE WOOD WORKER et ses clients, dans le cadre de la vente de marchandises artisanales et de créations en bois. Toute commande passée auprès de l’entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et, pour les achats sur le site, agir à des fins non professionnelles.
Article 2 : Produits et fabrication artisanale
Caractéristiques : Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. S’agissant d’une fabrication artisanale à la main, chaque pièce est unique ; des variations de teintes, de formes ou de textures inhérentes au bois peuvent apparaître sans altérer la qualité finale.
Conformité électrique : Les articles incluant un système électrique (luminaires, LED) sont aux normes CE, testés et validés avant l’envoi.
Propriété intellectuelle : Tous les textes, images, photographies et logos présentés sur le site ou les réseaux sociaux sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 3 : Commandes et devis sur mesure
Validation : La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par courrier électronique.
Créations sur mesure : Toute commande spéciale ou sur mesure (ayant subi des modifications de dimensions, teintes ou découpes selon les instructions du client) fait l'objet d'un devis préalable. Après acceptation du devis et paiement total, la commande devient définitive et ne pourra faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou réclamation.
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes (HT) avec mention de la franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut en vigueur. Les frais de livraison sont calculés et s’ajoutent au montant total lors de la validation du panier. THE WOOD WORKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire (via des solutions sécurisées en ligne), virement bancaire, PayPal ou chèque (pour les chèques émis par une banque française, le traitement de la commande intervient après encaissement effectif). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Livraison et transport
Délais : Les délais de fabrication et d'acheminement sont donnés à titre indicatif et varient selon la nature artisanale des pièces et le transporteur choisi (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.).
Réception : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu en présence du livreur. En cas de dommage ou de avarie, des réserves précises doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison, et une copie doit être transmise à THE WOOD WORKER.
Article 7 : Droit de rétractation et annulation
Délai légal : Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Exclusions : Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
Frais de transaction : En cas d'annulation à la demande du client avant expédition, les frais de transaction non remboursables conservés par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) pourront être déduits du montant du remboursement.
Article 8 : Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil. Pour toute réclamation, question ou demande de SAV, le client peut contacter l'entreprise par courrier électronique ou postal.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, que THE WOOD WORKER s'engage à ne jamais vendre ou céder à des tiers.
Article 10 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise THE WOOD WORKER.